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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par :

L’entreprise EquiPop immatriculée sous le numéro SIRET 82106953100019 dont le siège social est situé à Le Réganel, route de Montpellier, 34270 Les Matelles.

Et d’autre part,

Par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site equipop.fr.

 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits issues du catalogue du site www.equipop.fr ainsi que les produits confectionnés sur mesure à la demande du client. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Dispositions générales :

Les photographies publiées sur le site sont non contractuelles. Des petites différences en aspect et en formes peuvent apparaître.

Les dimensions des produits énoncées sur le site peuvent varier d’environ +/- 5% maximum en raison d'un mode de fabrication artisanale.

>> A la fin de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes conditions générales de vente et les accepte sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet.

L’entreprise EquiPop se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, celles applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Prix :

Les prix des produits figurant sur le site www.equipop.fr sont indiqués en euros TTC hors frais d’expéditions.

L’entreprise EquiPop se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Commandes :

Le client qui souhaite acheter un produit sur www.equipop.fr doit suivre les étapes suivantes :

1 >> Choisir et ajouter au panier le produit sélectionné.

2 >> Confirmer sa commande : valider le panier, créer un compte ou s’identifier à son compte.

Le client peut à ce moment joindre un message concernant sa commande.

3 >> Choisir le type de livraison et adhérer aux conditions générales de vente.

4 >> Effectuer le règlement de la commande.

La confirmation de l’acceptation du règlement et la confirmation de l’enregistrement de la commande seront communiquées par mail.

5 >> La fabrication de la commande s’effectue sous 7 jours ouvrés sauf en cas fortuit (notamment en cas de rupture de stock de matière preùière), dans ce cas le client sera averti par mail.

 

Rétractation :

L’acheteur, personne physique non professionnelle bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui sont à la charge de l’acheteur.

Seuls les produits non personnalisés ou qui ne présentent aucune option peuvent être échangés ou remboursés.

Les produits doivent être retournés à l’entreprise EquiPop, dans leur état d’origine, après avoir formulé une demande d’échange ou de remboursement par mail à l’adresse equipop@outlook.fr.

Les produits présentant des traces d’utilisation ne seront pas repris.

 

Modalités de paiement :

Le paiement des produits et des frais d’expéditions est exigible à la commande.

 

L’entreprise EquiPop propose 4 types de paiement :

- paiement par compte Paypal

- paiement par CB via le terminal Paypal

- paiement par virement bancaire.

- paiement par chèque libellé à l’ordre de :

EquiPop
Le Réganel
Route de Montpellier
34270 Les Matelles

En indiquant le numéro de commande au dos du chèque.

 Les commandes payées par chèque ou virement bancaire sont traitées dès validation du paiement par la banque de l’entreprise EquiPop.

 

Dès la réception et la validation du paiement un mail de confirmation sera envoyé au client.

La facture sera adressée en format PDF au client à la fin du processus de commande à l’adresse e-mail de facturation renseigné par le client.

 

Livraison :

Les prix indiqués sur www.equipop.fr ne comprennent pas les frais d’emballages et d’expéditions. Ces derniers sont indiqués lors de la commande.

 

Les délais de fabrication stipulés sur le site (sous 7 jours ouvrés) sont donnés à titre indicatif. Les retards ne donnent droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Tous risques encourus par le colis lors de l’expédition sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits sont confiés au transporteur (La Poste). En cas de dommage pendant le transport, une constatation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

 

Réserve et Propriété :

Les produits commandés restent à la propriété de l’entreprise EquiPop jusqu'à paiement intégral du prix de celle-ci.

 

Responsabilité :

L’entreprise EquiPop ne pourra être tenue responsable d’incidents ou d’accidents survenus lors de l’utilisation du matériel acheté sur www.equipop.fr y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.equipop.fr sont et restent la propriété intellectuelle de EquiPop. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Force Majeure :

L’exécution des  obligations de l’entreprise EquiPop est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L’entreprise EquiPop en avisera les clients de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.